Protection des données personnelles

La Mission Locale est soucieuse de vos données personnelles

Informations légales et politique de confidentialité

La Mission Locale "Jeunes" Saint-Marcellin Vercors Isère s'engage à ce que les traitements de données personnelles soient conformes au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) et à la Loi "Informatique et Libertés".


Votre Mission Locale est autorisée par décret en tant que délégataire du Service Public pour l'Emploi, à recueillir auprès de vous des informations personnelles afin d'organiser du mieux possible votre parcours d'accompagnement, vous orienter vers le service le plus proche de votre domicile et faciliter ainsi le traitement de votre inscription par nos conseillers.
Dans le cadre légal de cette mission d'intérêt public, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment auprès de la Déléguée à la Protection des Données.


Pour en connaître davantage sur l'exercice de vos droits et sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

 

Pour contacter la personne déléguée à la Protection des données personnelles : dpo@mlj-smvi.fr

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.missionlocale.saintmarcellin-vercors-isere.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


Propriétaire : Mission Locale "Jeunes" Saint-Marcellin Vercors Isère - Association Loi 1901 - Maison de l'Intercommunalité - 7/9 rue du Colombier - CS 20063 - 38162 SAINT-MARCELLIN cedex


Responsable de publication : Jacky SOMVEILLE - MLJSMVI - contact@mlj-smvi.fr
Le responsable de publication est une personne physique ou morale.


Webmaster : Véronique ORARD - MLJSMVI - v.orard@mlj-smvi.fr
Editeur du site : SMVIC (Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté) - info@smvic.fr
Hébergeur : Alpilink
 

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.missionlocale.saintmarcellin-vercors-isere.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.missionlocale.saintmarcellin-vercors-isere.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

 

Description des services fournis

Le site www.missionlocale.saintmarcellin-vercors-isere a pour objet de fournir une information concernant l'activité de la Mission Locale.

La MLJ-SMVI s'efforce de fournir sur le site www.missionlocale.saintmarcellin-vercors-isere des informations aussi précises que possible.

Néanmoins, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.


Toutes les informations données sur le site www.missionlocale.saintmarcellin-vercors-isere sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site www.missionlocale.saintmarcellin-vercors-isere ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet de la Mission Locale ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.


De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

 

Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.missionlocale.saintmarcellin-vercors-isere.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de la MLJ-SMVI. Cependant, MLJ-SMVI n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce ait.

La navigation sur le site http://www.missionlocale.saintmarcellin-vercors-isere.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. les données ainsi obtenues, visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entrainer l'impossibilité d'accéder à certains services.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://www.missionlocale.saintmarcellin-vercors-isere.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.